Les
Mentions Légales

César, mascotte Aequitas Dog Challenge

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi des sites :

– https://aequitasdogchallenge.fr
– https://aequitasdogchallenge.de

ci-après dénommés « le Site », édités dans le cadre de la marque / service Aequitas Dog Challenge et de l’espace membre Cursus.


1. ÉDITEUR DU SITE

Dénomination / marque : Aequitas Dog Challenge
Forme juridique : S.A.S.
Capital social : 5 000 €
Siège social : 6 route de Nouhant, 03380 Treignat – France
SIREN : 928 645 696
RCS : Montluçon
Adresse e-mail : [email protected]


2. DIRECTEUR / RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Responsable de la publication : PAIN Jérôme
Contact : [email protected]


3. HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par :
Hébergeur : IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare – BP 70189 – 57200 Sarreguemines Cedex – France
Site : https://www.ionos.fr

Des services techniques complémentaires sont utilisés pour la performance et la sécurité du Site (réseau de diffusion et protection) ainsi que pour le stockage des documents Cursus. Ils sont détaillés dans la Politique de confidentialité.


4. ACTIVITÉ & SERVICES PROPOSÉS

Le Site propose notamment :
– un classement et des informations liées aux expositions canines (Aequitas Dog Challenge) ;
– un espace membre Cursus (suivi de carrière, planning, santé, coffre-fort documentaire, options Handler, etc.) ;
– le cas échéant, une boutique en ligne et des abonnements payants.


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, icônes, photographies, logiciels, bases de données, structure, charte graphique, marques « Aequitas Dog Challenge » et « Cursus », etc.), sauf mention contraire, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Les résultats de concours, noms de chiens, jugements et données issues de catalogues ou d’organismes officiels restent la propriété de leurs détenteurs respectifs ; leur publication sur le Site vise l’information du public cynophile dans le cadre du service.


6. RESPONSABILITÉ

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou de retards de mise à jour, notamment concernant les classements, résultats, titres ou données synchronisées depuis des sources tierces.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et des services. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’utilisation de contenus fournis par des tiers.

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.


7. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité :
https://aequitasdogchallenge.fr/politique-de-confidentialite/
Contact privacy : [email protected]


8. COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement (session, authentification, panier, sécurité) et, le cas échéant, des cookies soumis à consentement. Les modalités sont précisées dans la Politique de confidentialité et/ou le bandeau cookies du Site.


9. DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs.

Médiation de la consommation : si vous êtes un consommateur (particulier) et que vous avez conclu un contrat de vente ou de service à distance avec l’éditeur (par exemple un abonnement Cursus ou un achat boutique), vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de nous ([email protected]).


10. CONTACT

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions :
E-mail : [email protected]
Sites : https://aequitasdogchallenge.fr – https://aequitasdogchallenge.de